Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : CGV) sont proposées par la société JDLCT srl (dénomination commerciale : Cutie-pie), immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0736.907.812, ayant pour activité principale la production et la vente en ligne de produits alimentaires pour bébés, et dont le siège est Quai des péniches 36 à 1000 BRUXELLES.
Le fait de passer commande sur ce site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Cutie-pie se réserve le droit de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment, sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits du client et les obligations de Cutie-pie en cas de passation de commande sur ce site internet.
Elles ont également pour objet de définir les modalités concernant la livraison de produits ou le retrait en atelier.
2. Passation d’une commande
Le client passe sa commande auprès de Cutie-pie via son site site internet www.cutie-pie.be
Avant cela, le client est tenu de fournir certaines données personnelles permettant l’enregistrement de sa commande, c’est-à-dire que le client doit créer un profil sur le site reprenant ses nom, prénom, adresse de livraison et informations de contact.
Le client compose ensuite son pack de pots Cutie-Pie et choisit le lieu de livraison (retrait en atelier ou livraison à domicile ou sur le lieu de travail).
Deux journées sont prévues pour la livraison du pack à domicile ou sur le lieu de travail.
Pour toute commande passée les dimanche à mardi compris (avant 19h00), la livraison se fait le mercredi qui suit lors de l’une des deux plages horaires suivantes : 13h00 à 17h00 ou 19h00 à 22h00.
Pour toute commande passée les mercredi à samedi compris (avant 19h00), la livraison se fait le dimanche qui suit lors de l’une des deux plages horaires suivantes : 13h00 à 17h00 ou 19h00 à 22h00.
Cutie-pie ne peut être tenu responsable en cas de défaut de livraison ou d’erreur de commande suite à des données erronées ou incomplètes fournies par le client.
3. Confirmation d’une commande
Après avoir passé sa commande via le site, le client reçoit une confirmation de sa commande sur l’adresse mail communiquée sur son profil. Ce mail accuse confirmation de sa commande et constitue ainsi le contrat de vente.
Cutie-pie contrôle les commandes reçues. En cas d’anomalie observée, Cutie-pie se réserve le droit de contacter le client pour effectuer les vérifications nécessaires.
Le prix de la commande est fixé une fois celle-ci validée. Cutie-pie se réserve le droit de modifier sans préavis les prix affichés sur le site. Ceux-ci sont susceptibles d’être révisés en fonction du prix des produits saisonniers et des conditions économiques. Une modification des prix sur le site ne s’applique en aucun cas rétroactivement à une commande déjà finalisée.
Une commande peut être annulée ou modifiée par le client en envoyant un mail à l’adresse hello@cutie-pie.be sous un délai minimal de 24 heures ouvrables avant le jour de livraison prévu. Passé ce délai, la commande ne peut être modifiée ou annulée.
Uniquement en cas d’aléas de production, Cutie-pie se réserve le droit de substituer des aliments prévus dans une commande et s’engage à en avertir le client.
Le client peut demander une facture qui lui sera envoyée à l’adresse de facturation communiquée sur son profil.
4. Contre-indications & responsabilités client
Le client est tenu de consulter l’avis d’un pédiatre avant de passer commande et d’entamer la diversification alimentaire. Cutie-pie se décharge de toute responsabilité à cet égard.
Cutie-pie insiste sur l’importance d’ajouter la quantité d’huile ainsi que la quantité de protéines d’origine animale requises sous les conseils de l’ONE. Cutie-pie propose un menu journalier afin de guider le client quant aux proportions à respecter dans l’alimentation du bébé aussitôt que les protéines d’origine animale doivent être introduites.
Les petits pots Cutie-pie sont préparées dans un atelier pouvant comporter des traces de gluten, fruits à coque et céleri. Cutie-pie ne peut être tenu pour responsable d’une réaction allergique liée à l’un de ces ingrédients chez le client et/ou le consommateur. De manière générale, Cutie-pie ne peut être tenu pour responsable d’une réaction allergique et de ses conséquences chez le client et/ou le consommateur. Le client est tenu de vérifier si les ingrédients présents dans les panades commandées ne sont pas liés à une allergie chez le client et/ou le consommateur.
5. Service client
Cutie-pie propose un Service client afin d’aiguiller le client dans ses choix de petits pots, selon ses attentes et besoins.
Téléphone : +32474106616 (du lundi au dimanche de 09h00 à 19h00) ou au +32489590156
Adresse mail : hello@cutie-pie.be
6. Conservation des produits & délais de consommation
Le client est tenu de conserver les pots fermés au réfrigérateur à une température comprise entre 0 et 4 degrés. De plus, le client est tenu de conserver le contenu restant dans le pot refermé au réfrigérateur à une température comprise entre 0 et 4 degrés et de le consommer dans les 24 heures qui suivent l’ouverture du pot.
Le client est tenu de réchauffer la quantité souhaitée au bain-marie ou au four à micro-ondes, de remuer le contenu et d’en vérifier la température avant consommation.
Avant la consommation, le client doit s’assurer que le pot et la capsule sont intacts et doit vérifier la date limite de consommation du produit.
Si le client est amené à déplacer les pots Cutie-pie, il doit s’assurer que la chaîne du froid est respectée.
Toute dégradation du produit ne peut être imputée à JDLCT srl si les conditions de conservation et les délais de consommation n’ont pas été respectés par le client, conformément aux consignes de JDLCT srl.
7. Prix & moyens de paiement
les prix sont indiqués toute taxes comprises
Les prix sont applicables lors de la validation de la commande par le client.
Les prix sont soumis à la TVA Belge sur la commande belge (6% sur l’alimentaire et 21% sur les services).
Les frais de livraison ainsi que les taxes sont ajoutés en fin de commande.
Le prix est payable comptant et le paiement est immédiat après validation de la commande par Cutie-pie.
Le paiement se fait par carte Maestro, Visa ou Mastercard.
Toute commande implique une obligation de paiement.
8. Modalités de livraison
En cas d’adresse de livraison inexacte ou incomplète, Cutie-pie se réserve le droit de contacter le client afin de vérifier ses informations.
Au moment de la livraison, en cas d’absence du client sur le lieu de livraison et en cas d’impossibilité de le contacter, Cutie-pie ne peut être tenu pour responsable de la non-réception de la commande. Aucun dédommagement ou remboursement ne peut être réclamé par le client.
Cutie-pie se réserve la possibilité d’avoir du retard lors d’une livraison. Un dépassement du délai de livraison de 60 minutes avant ou après le créneau de livraison prévu initialement ne peut être opposable à Cutie-pie.
En cas de fortes intempéries ou de problèmes de circulation extraordinaires, Cutie-pie se réserve la possibilité de décaler une livraison, sans compensation quelconque en faveur du client, en prévenant le client par téléphone (appel ou SMS ) 1h avant le créneau de livraison prévu initialement.
9. Réclamations
Le client doit s’assurer immédiatement de la conformité de la livraison avec sa commande. Pour être prise en compte, toute réclamation doit être exprimée par le client au moment de la livraison.
Toute contestation concernant la facturation d’une commande doit être notifiée à Cutie-pie dans les 8 jours à compter de la date de réception de la confirmation de commande. En cas de difficulté, le client est invité à contacter le Service client de Cutie-pie.
10. Interdiction de revente
La revente des produits livrés au client est strictement prohibée sauf dans le cas d’un accord formel préalablement donné par Cutie-pie.
11. Force majeure
Cutie-pie se réserve le droit de se libérer de ses obligations ou d’en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, etc.), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation en faveur du client.
12. Abonnement
Cutie-pie propose à ses clients la possibilité de souscrire à un abonnement mensuel. L’abonnement consiste en la composition de packs hebdomadaires composés de petits pots selon leurs préférences. Le nombre de petits pots par pack hebdomadaire dépend de la formule sélectionnée.
